Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 avril 2024

Merci de consulter attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’utiliser les services proposés par Boutique Digitale les Experts.

En utilisant les services de Boutique Digitale les Experts, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions énoncées dans ce document, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Dispositions Générales

1.1. Définitions : Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants auront les significations suivantes :

« Boutique en ligne » désigne Boutique Digitale les Experts.
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui utilise les services de Boutique Digitale les Experts en passant une commande.
« Produits » désigne les biens ou services offerts à la vente sur Boutique Digitale les Experts.
« Commande » désigne la demande d’achat de Produits effectuée par le Client sur Boutique Digitale les Experts.

1.2. Acceptation des Conditions : En passant une commande sur Boutique Digitale les Experts, le Client accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

2. Commandes

2.1. Processus de Commande : Pour passer une commande sur Boutique Digitale les Experts, le Client doit suivre le processus de commande en ligne et fournir les informations demandées. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.

2.2. Confirmation de Commande : Après réception d’une commande, Boutique Digitale les Experts enverra une confirmation de commande au Client par e-mail. Cette confirmation ne constitue pas une acceptation de la commande, mais seulement la confirmation que Boutique Digitale les Experts a bien reçu la commande.

3. Prix et Paiement

3.1. Prix : Les prix des Produits sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises. Boutique Digitale les Experts se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2. Paiement : Le paiement des Produits s’effectue en ligne au moment de la commande par mobile money ou tout autre moyen de paiement accepté par Boutique Digitale les Experts. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

4. Livraison

4.1. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont indiqués sur Boutique Digitale les Experts au moment de la commande. Boutique Digitale les Experts mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté.

4.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.

5. Droit de Rétractation

5.1. Droit de Rétractation : Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2. Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ont été ouverts, utilisés ou endommagés par le Client.

6. Responsabilité

6.1. Exclusion de Garanties : Boutique Digitale les Experts ne fournit aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu de son site, ni quant aux Produits vendus.

6.2. Limitation de Responsabilité : Boutique Digitale les Experts ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Produits achetés sur Boutique Digitale les Experts.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable au Togo. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où est situé le siège social de Boutique Digitale les Experts.

8. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter.